Conditions Générales de Ventes
Le site zerotojapan.com est un site internet appartenant à Zeroto Corp, une Société à Action Simplifiée, au capital de 5000€. Il présente du contenu sur le Japon, la langue japonaise et toute la culture autour du Japon, conçu par Titouan Raymond et Léïna Pimont-Nishimura
- Adresse : 9 rue de colonnes, 75001, Paris
- N° de Siret de Zeroto Corp : 97984236600010
- TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts
- Direction de la publication : Léïna Pimont-Nishimura
- Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact : [email protected]
Ces conditions générales ne concernent que les fichiers électroniques, formations vidéos, vendus sur le site ZerotoJapan.com
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site zerotojapan.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet zerotojapan.com.
Zerotojapan.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leaders et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Zerotojapan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et zerotojapan.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 – Remboursement, résiliation espace abonnés
- Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur. Les formations ne sont pas téléchargeables, mais consultables à volonté avec un smartphone, tablette, ordinateur connecté à Internet.
- Les formations vidéos sont « satisfaites ou remboursées » pendant 30 jours après la date d'achat. Il suffit d’en faire la demande par email à [email protected]. Si une demande de remboursement est effectuée, l’accès au produit sera naturellement supprimé.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site zerotojapan.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Zerotojapan.com n’encourt aucune responsabilité :
- En cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique.
- Relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Zerotojapan.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées.
- En ce qui concerne les résultats et clients dans la pratique du japonais, des dessins, de la culture du Japon. Zerotojapan.com ne pourra pas être tenu responsable du manque de résultats liés à un manque d’investissement de certains.
Article 5 – Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse email saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : [email protected].
Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email ou en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l'exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site zerotojapan.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de zerotojapan.com, sauf autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
Zerotojapan.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 9 – Compétence des tribunaux
En tant que client du site zerotojapan.com, vous acceptez sans réserve que seuls les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige soient les tribunaux français.
